Avant-projet de loi “Pandémie” : un pas dans la bonne direction, mais pas encore de garanties suffisantes pour les droits humains.

Dans son premier avis, l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) examine la conformité de l’avant-projet de loi “pandémie” avec les droits fondamentaux. Ses conclusions sont nuancées : si l’encadrement des mesures gouvernementales par une loi est louable, le législateur doit éviter de concentrer les pouvoirs dans les mains d’un seul ministre et doit faire plus pour garantir la proportionnalité des mesures, leur transparence et éviter de renforcer les inégalités.

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